Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet
1 /Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bien-etre-creativite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Bien-être et Créativité – 33 avenue du Parc – 95320 Saint Leu La Forêt
N° de SIRET : 41519237600010
N° de TVA intracommunautaire : FR 43415192376
Responsable du site : Mme Christine Orihuela
Tél. : 06 85 66 06 86
Directrice de publication : Mme Christine Orihuela
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question par e-mail à l’adresse suivante : contact@bien-etre-creativite.fr
Créateur du site : https://angency-communication.fr/
Hébergeur : OVH – http://www.ovh.com – 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX Cédex
Tél. : 1007
2/ Copyright et propriété intellectuelle
Bien-être et Créativité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, utilisation, exploitation, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, textes, images, photos, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, extractions de base de données, éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable écrit du propriétaire du site bien-etre-creativite.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Bien-être et Créativité se réserve le droit d’assigner en justice tout contrevenant, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://bien-etre-creativite.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bien-etre-creativite.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
4/ Description des services fournis
Le site internet https://bien-etre-creativite.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Christine Orihuela s’efforce de fournir sur le site https://bien-etre-creativite.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://bien-etre-creativite.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bien-etre-creativite.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5/ Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site Internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://bien-etre-creativite.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6/ Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://bien-etre-creativite.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://bien-etre-creativite.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.…).
7/ Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
A l’occasion de l’utilisation du site https://bien-etre-creativite.fr/, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://bien-etre-creativite.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Christine Orihuela ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://bien-etre-creativite.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://bien-etre-creativite.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://bien-etre-creativite.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bien-être et Créativité et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://bien-etre-creativite.fr/ . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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8/ Liens hypertextes et cookies
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10/ Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
